Le présent règlement général détermine les obligations auxquelles sont soumis l'organisme assureur désigné (OAD) visé à l'article 1.26 de la convention collective, les entreprises et les salariés, pour la couverture des garanties de prévoyance au bénéfice de ces derniers. Il détermine également les conditions juridiques et financières de mise en oeuvre desdites garanties.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 1er
Prévoyance - Règlements › ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE › Objet du règlement général
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