Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 11

Prévoyance - Règlements › ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE › Revalorisation des prestations

Les prestations à paiement échelonné visées aux titres II, III et V du RPO en cours de versement sont revalorisées d'un pourcentage fixé par le conseil d'administration de l'OAD. Toutefois, le taux de revalorisation des rentes de conjoint survivant ou d'éducation liquidées avant le 1er avril 2001 ne pourra pas être inférieur à celui fixé en dernier lieu par le conseil d'administration de l'OCIRP.

Pour aller plus loin

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