Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article

Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan

Les organisations signataires,

Vu l'avenant n° 34 bis conclu ce jour ;

Vu l'accord paritaire national du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et créant "Inter-Auto-Plan ", auquel le règlement d'IAP est annexé,

conviennent de ce qui suit :

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