La 2e phrase du dernier alinéa de l'article 7 du règlement est rédigée ainsi :
(voir cet article)
Fait à Suresnes, le 24 septembre 2003.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan › Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan
La 2e phrase du dernier alinéa de l'article 7 du règlement est rédigée ainsi :
(voir cet article)
Fait à Suresnes, le 24 septembre 2003.
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