Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 2

Fonctionnement du paritarisme Avenant n° 3 du 29 octobre 2003

Au 1er alinéa de l'article 3, le taux de "0,02 %" est remplacé par le taux "0,04 %".

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.