Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 5

Travail de nuit et régime d'équivalence

Le présent avenant, auquel est annexé l'accord paritaire national prévu au point 3 de l'article 1.10 d modifié, entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant celui de son extension au Journal officiel qui sera sollicitée dans les meilleurs délais après l'accomplissement des formalités de dépôt légal.

Pour aller plus loin

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