Article 6

Les organisations soussignées s'engagent à ouvrir une nouvelle négociation dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 3 mois qui suivront la conclusion de l'accord interprofessionnel relatif à la définition et à la prise en compte de la pénibilité, tel que visé à l'article 12-I de la loi du 21 août 2003. Cette négociation aura pour objet d'évaluer les conditions d'emploi et de travail des salariés âgés et d'étudier les possibilités d'améliorer les dispositifs conventionnels d'indemnisation prévus par les articles 1.24, 2.13 et 4.11 de la convention collective.