Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article

APASCA Avenant n° 41 du 28 septembre 2004

Les organisations soussignées,

Vu l'article 1.27 de la convention collective ;

Vu l'insertion de l'APASCA dans l'association "IRP Auto-Gestion", votée le 10 juin 2004 par l'assemblée générale extraordinaire du GREPAC,

conviennent de ce qui suit :

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