Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 3

APASCA Avenant n° 41 du 28 septembre 2004

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Suresnes, le 28 septembre 2004.

Pour aller plus loin

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