Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 3

Statuts de l'IPSA Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001

Deux exemplaires originaux du présent avenant seront remis sans délai au conseil d'administration de l'IPSA, afin que soient prises toutes les dispositions nécessaires à son application.

Fait à Suresnes, le 9 décembre 2004.

Pour aller plus loin

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