Deux exemplaires originaux du présent avenant seront remis sans délai au conseil d'administration de l'IPSA, afin que soient prises toutes les dispositions nécessaires à son application.
Fait à Suresnes, le 9 décembre 2004.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Statuts de l'IPSA Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001
Deux exemplaires originaux du présent avenant seront remis sans délai au conseil d'administration de l'IPSA, afin que soient prises toutes les dispositions nécessaires à son application.
Fait à Suresnes, le 9 décembre 2004.
Pour aller plus loin