Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 1

Prévoyance - règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 › I. - Modifications du RGP

Au 2e alinéa de l'article 7 a, après : "les mandataires sociaux" sont insérés les mots : "visés à l'article 4".

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