Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 10

Prévoyance - règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 › II - Modifications du RPO

Au début de l'article 14 a, le mot : "régime" est remplacé par le mot : "règlement".

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