Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 13

Prévoyance - règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 › II - Modifications du RPO

Au dernier alinéa de l'article 20, la mention : "2.14 b" est remplacée par : "1.24 b de la convention collective".

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