Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 14

Prévoyance - règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant, puis aux démarches tendant à son extension.

Fait à Suresnes, le 9 décembre 2004.

Pour aller plus loin

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