Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article

Epargne salariale

Les organisations soussignées,

Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;

Vu la loi de finances pour 2004, du 30 décembre 2003,

conviennent de ce qui suit :

Pour aller plus loin

Questions liées

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