Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 1

Dialogue social

Au 1er tiret de l'article 1.01 b de la convention collective tel que modifié par l'avenant n° 42, les mots : " signataire de la convention collective nationale du 15 janvier ou adhérente " sont remplacés par le mot : " représentative ".

Pour aller plus loin

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