Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 3

Modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle) Avenant n° 7 du 24 mars 2005

Les 3e et 4e tirets de l'article 17 sont supprimés, et le 2e tiret est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

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