Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 13

Prévoyance - Règlements RGP et RPO › IV - Application du présent avenant

La revalorisation annuelle de l'assiette de calcul du capital de fin de carrière interviendra pour la première fois au 1er jour du mois suivant celui au cours duquel l'arrêté d'extension du présent avenant aura été publié au

Journal officiel, et cela par dérogation à la date du 1er janvier visée à l'article 8. L'indice de revalorisation pris en compte à cette occasion sera celui de novembre 2005 par rapport à celui de novembre 2004.

Pour aller plus loin

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