Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 1

Prévoyance - règlement du RPO Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000

Le texte du 2e alinéa de l'article 18.2° du RPO, relatif à la proratisation des droits au capital de fin de carrière des salariés ayant travaillé à temps partiel, est modifié comme suit :

(voir cet article)

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.