Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 3

Prévoyance - règlement du RPO Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000

Le texte de la première phrase de l'article 20 du RPO, relatif au remboursement des indemnités légales, est modifié comme suit :

(voir cet article)

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