Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 13

Prévoyance

Le texte du 1er alinéa de l'article 14 est modifié comme suit :

« Un secrétaire de la commission paritaire est élu au sein de l'un des collèges de la commission paritaire. Lors de la même séance, un secrétaire adjoint est élu au sein de l'autre collège. Ils sont élus pour la durée de 1 an, avec permutation de ces deux fonctions selon le principe de l'alternance paritaire. »

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.