Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article

Temps de déplacement professionnel

Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, notamment son article 69 relatif au temps de déplacement professionnel ;

Vu la convention collective, notamment son article 1.09 relatif à l'organisation du travail,

conviennent de ce qui suit :

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Questions liées

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