Convention collective Banque (IDCC 2120)

Article 4

Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) › Règlement du fonds commun de placement d'entreprise à compartiments multiples › Titre Ier : Identification › Durée du fonds

Le fonds est créé pour une durée indéterminée.

Chaque compartiment du fonds est créé pour une durée indéterminée.

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