Convention collective Banque (IDCC 2120)

Article 15

Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) › Règlement du fonds commun de placement d'entreprise à compartiments multiples › Titre III : Fonctionnement et frais du fonds › Prix d'émission et de rachat Compartiment Pacteo Label Sécurité

Le prix d'émission de la part est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 11 ci-dessus, majorée d'une commission de souscription de 2 % maximum.

Cette commission est destinée à être rétrocédée à la société de gestion.

Le prix de rachat de la part est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 11 ci-dessus.

Compartiment Pacteo Label Prudence

Le prix d'émission de la part est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 11 ci-dessus, majorée d'une commission de souscription de 2 % maximum.

Cette commission est destinée à être rétrocédée à la société de gestion.

Le prix de rachat de la part est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 11 ci-dessus.

Compartiment Pacteo Label Equilibre

Le prix d'émission de la part est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 11 ci-dessus, majorée d'une commission de souscription de 2 % maximum.

Cette commission est destinée à être rétrocédée à la société de gestion.

Le prix de rachat de la part est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 11 ci-dessus.

Compartiment Pacteo Label Dynamique

Le prix d'émission de la part est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 11 ci-dessus, majorée d'une commission de souscription de 2 % maximum.

Cette commission est destinée à être rétrocédée à la société de gestion.

Le prix de rachat de la part est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 11 ci-dessus.

Compartiment Pacteo Label Solidaire

Le prix d'émission de la part est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 11 ci-dessus, majorée d'une commission de souscription de 2 % maximum (frais directs), le cumul des frais directs et indirects ne pouvant excéder 2 %.

Cette commission est destinée à être rétrocédée à la société de gestion.

Le prix de rachat de la part est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 11 ci-dessus.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.