Au 1er point de l'énumération des pouvoirs du conseil de gestion qui figure à l'article 8, le sigle « CPNEFP » est remplacé par le sigle « CPN ».
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 5
Paritarisme - CPN : modification des statuts
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.