Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au 1er jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent avenant au Journal officiel pour l'ensemble des entreprises de la branche entrant dans le champ d'application transitoire de la convention collective nationale tel que défini par l'accord du 21 novembre 1995 (Journal officiel du 21 février 1996).
Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)
Article 5
Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008 › Date d'application
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