Le présent régime a pris effet le 1er janvier 1994.
Il relève des dispositions, en vigueur à sa date de signature, relatives à la révision et à la dénonciation.
Convention collective Coiffure (IDCC 2596)
Article 6
Taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA › Date d'effet
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.