Le 3e paragraphe de l'article 6 est modifié comme suit :
« L'orientation de la gestion, le profil de risque et la composition du portefeuille de chacun de ces FCPE sont précisés aux notices annexées et dans leur règlement respectif. »
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 12
Règlement Inter-Auto-Plan
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.