Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article

Mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels

Modèle type de fiche individuelle de calcul de l'indemnité différentielle

(En euros.)

NOM

DURAND

PRENOM

JEAN

Date

d'embauche

Ancienneté

dans l'entreprise

SMIC

annuel

Calcul sans abattement

Exercice

Echéancier

fixé

à

l'article 3

Salaire

brut

y

compris

13e

mois

hors

primes

Frais

professionnels

(définition

CCN

section II

TRV)

Salaire

brut

abattu

Charges

forfaitaires

23, 2 %

Salaire

net

perçu

Augmentation

en

%

des rémunérations

Salaire

brut

y

compris

13e mois

hors primes

Salaire

net

charges

forfaitaires

22 %

Frais

professionnels

(définition

CCN

section II TRV)

Salaire

net

sans

abattement

avec

frais

professionnels

Indem-

nité

différen-

tielle

nette

Indem-

nité différen-

tielle

brute

2006

100, 00

100,00

2007

101, 70

2008

103, 43

2009

105, 19

2010

106, 98

2011

108, 79

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.