Convention collective Coiffure (IDCC 2596)

Article 5.3

Convention collective nationale du 10 juillet 2006 › Chapitre Ier : Dispositions générales › CHSCT

Dans chaque établissement occupant au moins 50 salariés, devra être constitué un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail conformément aux articles L. 236-1 et suivants du code du travail.

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