Convention collective Coiffure (IDCC 2596)

Article 1er

Epargne salariale › Chapitre Ier - Plan d'épargne interentreprises de la branche coiffure › Formalités d'adhésion au plan

L'adhésion de l'entreprise se fait par l'envoi des documents d'adhésion, dûment complétés et signés, à l'établissement teneur de registres.

L'adhésion du salarié ayant l'ancienneté requise au PEI est libre, elle fait l'objet d'une communication à l'employeur. Ce dernier notifie l'adhésion à l'établissement teneur de registres dans les conditions fixées à l'alinéa précédent.

Pour aller plus loin

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