Les revenus et produits des portefeuilles constitués en application du présent plan sont obligatoirement réinvestis dans le FCPE ayant généré ces revenus et produits.
Convention collective Coiffure (IDCC 2596)
Article 5.3
Epargne salariale › Chapitre Ier - Plan d'épargne interentreprises de la branche coiffure › Emploi des revenus
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