Convention collective Bâtiment ETAM (IDCC 2609)

Article 6

Classification des emplois › Bilan de la mise en oeuvre

Une commission de suivi fera le bilan de la mise en oeuvre de la présente classification 1 an après son entrée en vigueur puis selon une périodicité triennale.

Dans ce cadre, elle aura à examiner les éventuelles difficultés générales d'application qui auraient pu être rencontrées.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.