Convention collective Bâtiment ETAM (IDCC 2609)

Article 5

Modifications des articles 2.4 et 4.2.9

Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132.10 du code du travail.

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