Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 1er

Epargne salariale (annexe VI) › Objet et présentation de l'avenant

Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale et à la création d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCOI) dans les entreprises du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, objet de l'annexe VI « Epargne salariale » de la convention collective nationale.

Cet avenant a pour principal objet d'actualiser les dispositions de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire relatives à l'épargne salariale, au regard des dispositions de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, et des conséquences du rachat du Crédit lyonnais par le Crédit agricole.

Pour aller plus loin

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