Le présent avenant actualise l'article 3.9 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire relatif à l'épargne salariale, au regard des dispositions de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, et des conséquences du rachat du Crédit lyonnais par le Crédit agricole.
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
Article 1er
Epargne salariale (art. 3.8) › Objet et présentation de l'avenant
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