Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 3
Frais de déplacement des ouvriers (annexe I) › Publicité et dépôt
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