Les entreprises relevant des dispositions de l'article 18.7 et qui n'auraient pas rejoint les organismes désignés mettent les prestations servies par les contrats souscrits en conformité avec les dispositions du présent avenant.
Convention collective HCR, hôtels cafés restaurants (IDCC 1979)
Article 3
Prévoyance › Entreprises disposant déjà d'un contrat de prévoyance
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