Convention collective Bâtiment ETAM (IDCC 2609)

Article 5

Organismes paritaires › Annexe Frais de déplacement, découcher et repas › Cas des ETAM occupant simultanément plusieurs emplois

L'ETAM dont les fonctions ressortissent de façon continue à diverses positions et à divers emplois et à des coefficients hiérarchiques différents est considéré comme appartenant à la position la plus élevée parmi celles-ci et à l'emploi au coefficient hiérarchique le plus élevé.

L'ETAM qui exécute temporairement des tâches correspondant à une qualification inférieure à la sienne conserve sa qualification et sa rémunération.

Dans un but de promotion, un ETAM, quels que soient sa position et son échelon, peut, à titre occasionnel, effectuer certaines tâches de la position supérieure ou de l'échelon supérieur ; sa promotion devra intervenir lorsqu'il aura effectué les tâches principales de cette position ou de cet échelon d'une façon habituelle, dans un délai qui ne peut être supérieur à 6 mois, décompté en une ou plusieurspériodes.

Pour aller plus loin

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