Le présent accord a pour objet :
― de définir les principes et les modalités de l'action de la branche dans le domaine visé ;
― de préciser les objectifs de la mise en oeuvre de l'apprentissage ;
― de délimiter et d'actualiser le périmètre du mandat donné à l'ANFA pour la mise en oeuvre des décisions paritaires.