Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 6

Aménagement et réduction du temps de travail

En application de l'article 1er « Salaire mensuel professionnel garanti » de l'accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du 16 février 2004, les dispositions de l'article 8 « Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations » sont supprimées.

Le reste sans changement.

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