Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 9

Aménagement et réduction du temps de travail

1.L'ancien article 18 « Entrée en application de l'accord » est supprimé.

2.L'ancien article 19 « Publicité et dépôt » devient l'article 21 « Publicité et dépôt ».

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Questions liées

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