Convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996)

Article 4

Régime de prévoyance du personnel cadre

Les dispositions du deuxième alinéa du C « Cotisations » du VIII « Contrats proposés aux anciens assurés » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d'officine de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée, ainsi que les deux tableaux qui font suite à cet alinéa sont remplacés par les dispositions suivantes :

« La cotisation annuelle par personne assurée est fixée au 1er avril 2008 à :

(En euros.)

POUR LES RETRAITÉS CADRES OU ASSIMILÉS CADRES

Retraité

Conjoint ayant droit d'un retraité ou conjoint d'un retraité décédé

872

Enfant ayant droit ou poursuivant ses études et inscrit au régime de la sécurité sociale étudiant (gratuité à partir du 4e enfant à garantir)

376

POUR LES ANCIENS SALARIÉS CADRES OU ASSIMILÉS CADRES

Licencié inscrit aux ASSEDIC

Ancien salarié qui bénéficiait du régime de prévoyance et inscrit auxASSEDIC

Préretraité

Assuré en incapacité de travail avec rupture du contrat de travail

Assuré en invalidité

740

Assuré en congé sans solde, congé parental d'éducation, en congé formation, en congé sabbatique, convention de reclassement personnalisé

Conjoint ayant droit ou conjoint ayant droit d'un salarié décédé

Enfant ayant droit ou poursuivant ses études et inscrit au régime de la sécurité sociale étudiant (gratuité à partir du 4e enfant à garantir)

376

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.