Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)

Article 4

Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme › Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Les parties signataires conviennent de réviser le chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail dans le cadre d'un avenant de révision annexé au présent accord.

Les autres dispositions de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail demeureront inchangées.

Pour aller plus loin

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