Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)

Article 6

Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme › Révision de l'article 3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1987

Les parties signataires conviennent de réviser le paragraphe 3 de l'article 3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1987 dans le cadre d'un avenant de révision annexé au présent accord.

Les autres dispositions de la convention collective nationale du 15 décembre 1987 demeureront inchangées.

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