Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 5
Déblocage à titre exceptionnel des droits à la participation aux résultats de l'entreprise (annexe VI) › Dépôt et publicité
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