Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 5

Heures supplémentaires › TITRE II.- APPLICATION DE L'AVENANT

Par suite de la suppression de la notion légale de « bonification » des heures supplémentaires, dont l'article 2 ci-dessus prend acte, le texte de l'avant-dernier alinéa de l'article 1.21 a relatif au bulletin de salaire est ainsi modifié :

« ― la durée des droits à repos acquis au titre, d'une part, des repos compensateurs légaux, d'autre part, des repos de remplacement visés à l'article 1.09 bis

e ; ».

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