Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 10

Heures supplémentaires › TITRE II.- APPLICATION DE L'AVENANT

Le présent avenant entrera en vigueur après son extension, dans les conditions suivantes :

― le contingent annuel de 220 heures s'appliquera pour la première fois en 2009 ;

― le contingent annuel de 182 heures, applicable en 2008, pourra être complété par des heures choisies conformément à l'article 1.09 g de la convention collective.

Pour aller plus loin

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