Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

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Réduction de la durée hebdomadaire du travail › TITRE II : ANNUALISATION OU SAISONNALISATION DES HORAIRES › 1. Définition.

L'annualisation des horaires au sens du présent accord est un système de variation de l'horaire en fonction des variations saisonnières d'activité, et subsidiairement des à-coups conjoncturels, selon un horaire hebdomadaire compris entre zéro et 48 heures et assorti d'une réduction de la durée moyenne du travail à 38 heures hebdomadaires ou moins.

La saisonnalisation est l'application du système de variation des horaires défini ci-dessus, pendant une partie de l'année seulement. Durant les fractions d'année non saisonnalisées, l'horaire de droit commun correspondant à 39 heures et normalement pratiqué avec, le cas échéant, application de l'article 1.09 b relatif aux heures supplémentaires.

Pour aller plus loin

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