Le présent accord national s'applique à l'ensemble des salariés et des entreprises quels que soient le métier et l'activité exercés, et relevant de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486) et de l'ensemble de ses annexes.
Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)
Article 1er
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) › Champ d'application de l'accord
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